Mentions légales

1 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

La visite du site www.lesvaldoisiennes.com par tout utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lesvaldoisiennes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Val d'Oisiennes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

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Le site www.lesvaldoisiennes.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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2 - Description des services fournis

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Le site www.lesvaldoisiennes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

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Les Val d'Oisiennes s’efforce de fournir sur le site www.lesvaldoisiennes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Toutes les informations indiquées sur le site www.lesvaldoisiennes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lesvaldoisiennes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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3 - Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site www.lesvaldoisiennes.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site www.lesvaldoisiennes.com s’engage à accéder audit site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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4 - Propriété intellectuelle

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L’ensemble des éléments reproduits sur le site www.lesvaldoisiennes.com  ou le constituant, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, contenus, informations, illustrations, images, graphismes, vidéos, animations et marques (ci-après ensemble les « Éléments ») sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

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Les éléments sont la propriété exclusive de Les Val d'Oisiennes.

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En conséquence, toute utilisation des éléments par qui que soit en dehors de l’utilisation du site www.lesvaldoisiennes.com  telle que définie aux présentes, est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de Les Val d'Oisiennes, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, la distribution ou toute autre exploitation.

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5 - Limitation de responsabilité 

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Les Val d'Oisiennes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lesvaldoisiennes.com.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Val d'Oisiennes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, Les Val d'Oisiennes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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6 - Données personnelles et Cookies 

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La navigation sur le site www.lesvaldoisiennes.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur aux fins de faciliter la navigation sur le site et de collecter certaines données. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site internet.

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Le réseau social qui communique un tel bouton est susceptible d’identifier l’utilisateur et de recueillir ses données de navigation. Les Val d'Oisiennes ne détient aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur son site.

 

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Les données collectées par Les Val d'Oisiennes sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard de la finalité de traitement.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lesvaldoisiennes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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7 - Liens hypertextes 

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8 - Droit applicables et attribution de juridiction

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